Conditions Générales de Vente – Site Officiel

Conditions Générales de Vente

1. Portée
Les présentes conditions, ci-après dénommées Conditions Générales de Vente ou Conditions, englobent l’ensemble des accords conclus entre vous, ci-après le CLIENT, et APARTAMENTOS DUNAS CLUB S.L., dont le siège social est situé CALLE PULPO 2, 35660 CORRALEJO, FUERTEVENTURA, ci-après la SOCIÉTÉ.

La société est inscrite au Registre du commerce avec les données d’enregistrement suivantes : Feuille TF-36207, Folio 146, Tome 2687, inscription 1ª.

Les deux parties contractantes reconnaissent mutuellement disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions.

2. Conclusion du contrat
En procédant à la réservation correspondante, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. L’acceptation des informations contenues dans ce document implique l’acceptation de tous les documents juridiques auxquels il est fait référence, notamment la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies. Cela constitue la conclusion d’un contrat entre les parties, à savoir entre le CLIENT et la SOCIÉTÉ.

À cet égard, il convient de noter que les données personnelles fournies pour le traitement de la réservation seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la SOCIÉTÉ publiée sur son site web.

3. Objet
Le présent contrat a pour objet les produits et/ou services proposés par la SOCIÉTÉ et acquis par le CLIENT via le processus de réservation.

La section Réservation du site web de la SOCIÉTÉ présente les produits et/ou services disponibles, ainsi que leurs caractéristiques et conditions spécifiques. Ainsi, lorsque le CLIENT accepte les présentes conditions générales lors du processus de réservation, il accepte également les conditions spécifiques applicables au produit ou service sélectionné.

4. Disponibilité du produit ou du service
Toutes les réservations sont soumises à disponibilité à l’hôtel. En cas de difficulté pour assurer la prestation, toute somme versée par le Client sera remboursée. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout produit ou service du site web.

5. Conditions économiques
Les prix de chaque produit ou service de la SOCIÉTÉ sont indiqués dans la section correspondante du site web, notamment dans la section Réservation.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les éventuelles annulations, lorsqu’elles sont possibles, n’affecteront pas les réservations déjà confirmées.

Le prix final de la réservation sera celui indiqué au moment précis de la confirmation en ligne ou du paiement. En cas d’erreur manifeste sur le prix, le Client sera informé dans les plus brefs délais afin de pouvoir confirmer la réservation au prix correct ou l’annuler.

Les montants dus devront être réglés selon le mode de paiement sélectionné par le Client.

Le non-paiement de toute somme prévue dans ce contrat autorise la SOCIÉTÉ à suspendre la réservation ou le service contracté, de manière temporaire ou définitive, et, le cas échéant, à résilier le contrat. La SOCIÉTÉ pourra réclamer au CLIENT tous les frais engendrés par ce non-paiement, y compris les frais bancaires et de gestion supplémentaires.

6. Processus de réservation
· Procédure de réservation
Pour effectuer une réservation, vous devez suivre la procédure de réservation en ligne et compléter toutes les étapes nécessaires à la conclusion du contrat électronique.

1º Vous devez sélectionner le service que vous souhaitez acheter.

2º Vérifier la réservation afin de confirmer que le service sélectionné est correct.

3º Saisir vos données personnelles. Si vous êtes un utilisateur enregistré, il suffira d’indiquer votre identifiant et mot de passe ; sinon, vous devrez vous inscrire et fournir les informations nécessaires pour que la SOCIÉTÉ puisse traiter la réservation.

4º Sélectionner le mode de paiement et, selon l’option choisie, fournir les informations nécessaires pour effectuer le paiement.

5º Le Client recevra à l’écran et par courrier électronique, à l’adresse indiquée lors de l’inscription, une confirmation de la réservation avec un récapitulatif, afin de pouvoir conserver cet accusé de réception.

· Mode de paiement
Le paiement s’effectuera via le moyen sélectionné lors du processus de réservation en ligne. Actuellement, la SOCIÉTÉ accepte les moyens de paiement suivants : Visa, MasterCard.

· Contrat
Avant de finaliser l’achat, le Client doit lire et accepter les présentes Conditions, qui régissent la relation entre la SOCIÉTÉ et le CLIENT.

Une fois acceptées, elles seront envoyées par courrier électronique au CLIENT afin qu’il puisse les conserver et les consulter à tout moment.

La langue de ce document ainsi que de tout document légal ou informatif du site web de la SOCIÉTÉ est l’espagnol. Si le Client souhaite accéder à un document dans une autre langue, il pourra en faire la demande à l’adresse suivante : dunasclub@a-caledonia.com ; une traduction lui sera fournie dans la mesure du possible.

· Service client
Le service client est disponible en permanence. Les Clients peuvent nous contacter via le site web, téléphone ou adresse postale afin de déposer une réclamation, une plainte ou demander des informations sur le service contracté. Une trace de la réclamation sera conservée et une copie sera envoyée au CLIENT. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, avec un maximum d’un mois à compter de la réception de la réclamation.

Si le CLIENT n’est pas satisfait de la réponse apportée, il pourra recourir à un système de résolution extrajudiciaire des litiges. L’Union européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

7. Conditions d’annulation
La SOCIÉTÉ a établi la politique suivante :

Annulation gratuite jusqu’à 2 jours avant la date d’arrivée. Passé ce délai, ou en cas de non-présentation, l’hôtel pourra facturer 100 % du montant de la réservation.

8. Moyens techniques de correction des erreurs
Le site web de la SOCIÉTÉ dispose d’un système permettant, dans certaines sections, d’afficher un message d’alerte si le CLIENT n’a pas correctement rempli ses données ou a laissé des champs obligatoires vides, afin de pouvoir les corriger.

Toutefois, si des données erronées ont été saisies et ne peuvent être corrigées via le site, le CLIENT pourra contacter la SOCIÉTÉ à l’adresse suivante : dunasclub@a-caledonia.com

9. Propriété industrielle et intellectuelle
Le CLIENT reconnaît que l’ensemble des contenus du site web, produits, marques, noms commerciaux, designs, textes, images, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la SOCIÉTÉ. Par conséquent, toute reproduction, transmission ou enregistrement est interdit sans autorisation préalable. Toutefois, l’utilisateur peut utiliser les informations fournies pour gérer sa réservation ainsi que les coordonnées correspondantes.

10. Divisibilité
Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions, lesquelles resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la législation applicable.

11. Résolution et extinction
Le non-respect par l’une des parties de l’une quelconque des obligations du présent contrat, chacune étant considérée comme essentielle, constituera un motif de résiliation. Le contrat pourra également être résilié en cas de survenance de l’une des causes générales de résiliation prévues par la loi.

12. Législation applicable et juridiction
L’achat de produits via le site web de la SOCIÉTÉ, ainsi que son utilisation, sont soumis à la législation espagnole. Conformément à la clause 2 du présent document, sa souscription implique l’acceptation par les parties de l’ensemble des clauses qui y sont contenues.